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Guide — procédure
Six étapes, un délai à ne pas manquer (5 jours ouvrés) et deux montants à comprendre (franchise et valeur de marché) : la procédure complète.
Un sinistre se gagne dans les premières heures : la qualité du constat et la date de déclaration pèsent davantage que la négociation finale. Ce guide détaille les six étapes, les délais réglementaires et les montants qui décident de l'indemnité.
Chaque étape a un livrable daté. L'ensemble se déroule en 30 à 90 jours pour un sinistre avec tiers, et moins pour un bris de glace.
| Étape | À faire | Délai | Document produit |
|---|---|---|---|
| 1. Sécuriser | Baliser, protéger les blessés, appeler les secours | Immédiat | — |
| 2. Constat | Remplir et signer le constat amiable (ou PV de police) | Sur place | Constat signé |
| 3. Déclarer | Envoyer le constat et les pièces à l'agence | 5 jours ouvrés | Dossier de déclaration |
| 4. Expertiser | Expertise du véhicule chez le réparateur ou sur site | 7 – 15 jours ouvrés | Rapport d'expertise |
| 5. Offre | Offre d'indemnisation de l'assureur | 30 – 90 jours | Offre écrite |
| 6. Paiement | Paiement après accord | 8 – 15 jours | Virement ou chèque |
Le dossier de déclaration se compose de pièces standard, complétées selon la nature du sinistre. Un dossier incomplet décale chaque étape suivante d'autant.
L'expert vérifie la conformité du véhicule et des dommages, chiffre les réparations et fixe la valeur de marché. C'est son rapport qui détermine l'offre, pas la facture du garagiste.
Fixé chez le réparateur ou sur place, sous 7 à 15 jours ouvrés après la déclaration.
Photos, désassemblage si nécessaire, contrôle de la conformité des pièces proposées.
Montant retenu, vétusté appliquée, franchise et valeur de marché indiquées noir sur blanc.
Le montant payé résulte de trois soustractions successives. Les deux dernières se négocient au dossier, pas au téléphone.
| Calcul | Exemple chiffré | Effet | Levier |
|---|---|---|---|
| Valeur de marché du véhicule | Berline cotée 6 000 000 FCFA | Plafond de l'indemnité | Cote et kilométrage justifiés |
| − Vétusté sur pièces | − 150 000 FCFA sur un pare-chocs de 8 ans | Réduit l'indemnité | Historique d'entretien |
| − Franchise | − 100 000 FCFA (niveau contrat) | Reste à charge | Niveau choisi à la souscription |
| = Indemnité versée | 5 750 000 FCFA | Paiement 8 – 15 jours après accord | — |
5 jours ouvrés selon le code CIMA, et immédiatement pour un vol avec dépôt de plainte. La déclaration se fait auprès de l'agence, par écrit.
Le rendez-vous arrive sous 7 à 15 jours ouvrés après la déclaration ; le rapport suit en quelques jours. Un véhicule immobilisé peut être expertisé plus rapidement sur demande motivée.
Non : les réparations effectuées avant expertise compromettent l'évaluation et peuvent entraîner un refus. En cas d'urgence, photographier et prévenir l'agence avant toute intervention.
Contester par écrit avec des justificatifs : cote du véhicule, devis comparatifs, historique d'entretien. L'agence transmet la contestation et fait relire le dossier ; un contre-expertise est possible.