Page mise à jour le
Guide — procédure
Trois motifs de résiliation dominent : l'échéance annuelle, la vente du véhicule et le changement de situation. Préavis 30 à 15 jours, remboursement au prorata.
Un contrat d'assurance auto se résilie à son échéance annuelle, avec un préavis écrit de 30 à 15 jours selon le contrat, ou à tout moment pour des motifs légitimes : vente du véhicule, changement de situation. La manière compte autant que le motif : une résiliation mal formulée prolonge le contrat d'un an.
Trois familles de motifs, avec des délais et des effets différents sur la prime restante.
| Motif | Quand | Délai de préavis | Effet sur la prime |
|---|---|---|---|
| Échéance annuelle | Une fois par an, à la date anniversaire | 30 – 15 jours avant | Remboursement : aucun (période écoulée) |
| Vente du véhicule | Le jour de la cession | Immédiat avec justificatif | Remboursement au prorata de la période restante |
| Changement de situation | Déménagement, changement de profession, retrait de permis | 15 – 30 jours | Ajustement ou résiliation selon le cas |
| Augmentation de prime non contractuelle | À la réception de l'avis | 15 – 30 jours | Résiliation sans pénalité |
| Résiliation par l'assureur (sinistralité) | À son initiative | Selon notification | Recherche d'un nouveau contrat obligatoire |
La résiliation est un acte écrit. Trois précautions évitent 90 % des litiges de fin de contrat.
Relevé d'information demandé à l'assureur actuel : c'est le document qui transporte votre bonus.
Lettre de résiliation avec motif et date, accusé de réception.
Devis signé et première quittance payée avant la fin de l'ancien.
L'ancienne attestation est remplacée le même jour : aucun jour sans garantie.
Le coefficient bonus/malus appartient au conducteur, pas au contrat. Il se transporte d'une compagnie à l'autre via le relevé d'information — à condition de ne pas laisser courir de trou de garantie.
| Situation | Effet sur le coefficient | Délai limite | Document à fournir |
|---|---|---|---|
| Changement de compagnie sans interruption | Coefficient conservé | Souscription le jour de la prise d'effet | Relevé d'information |
| Interruption de moins de 3 mois | Coefficient conservé le plus souvent | Nouvelle souscription rapide | Ancienne attestation |
| Interruption de plus de 3 mois | Retour au coefficient 1,00 | — | Nouvelle souscription comme nouveau contrat |
| Vente du véhicule | Coefficient conservé par le conducteur | Déclaration à l'agence | Certificat de cession |
30 à 15 jours avant l'échéance annuelle selon le contrat, par demande écrite. La vente du véhicule, elle, entraîne une résiliation immédiate avec remboursement au prorata.
Oui, pour des motifs légitimes : vente, cession, changement de situation, augmentation de prime non prévue au contrat. Le justificatif est exigé.
Oui, au prorata de la période restante, sur présentation du certificat de cession. Le remboursement intervient généralement sous 15 à 30 jours.
Demander le relevé d'information à l'ancien assureur, souscrire le nouveau contrat avant la prise d'effet de la résiliation, et éviter tout interruption de garantie de plus de 3 mois.