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Guide — document
Le constat amiable décide de l'indemnité : huit cases à remplir, cinq erreurs à éviter, et une règle — ne jamais signer un texte qu'on n'a pas lu.
Le constat amiable est le document central d'un sinistre avec tiers : il fixe la version des faits, la description des dommages et les déclarations de chaque conducteur. Une case mal remplie se paie en partage de responsabilité — donc en franchise.
Huit mentions font la valeur du constat. Toutes se remplissent sur place, à froid, avant que les véhicules ne bougent.
| Case du constat | Erreurs fréquentes | Conséquence | Bonne pratique |
|---|---|---|---|
| Circonstances (croix) | Cocher plusieurs cases par colonne | Partage de responsabilité 50/50 | Une seule croix, la plus exacte |
| Point de choc | Flèche trop large ou absente | Version contestable | Un point précis + photo |
| Schéma | Véhicules dessinés hors position | Reconstitution impossible | Sens de circulation indiqué |
| Observations | Cases laissées vides | Rien ne précise votre version | Une phrase factuelle, sans opinion |
| Signature | Signer sans lire les cases de l'autre | Acceptation implicite | Lire avant de signer |
Cinq photos suffisent à sécuriser un dossier. Elles complètent le constat, elles ne le remplacent pas.
Les deux véhicules dans leur position réelle, avec un repère fixe (carrefour, plaque de rue).
Plaque de chaque véhicule, lisible.
Dommage de chaque véhicule de près.
Signalisation, feux, traces de freinage.
Attestation et carte grise de l'autre conducteur si accord pour les photographier.
Oui. Refuser de signer n'annule pas le sinistre : il suffit de le noter explicitement sur le constat et de compléter par un procès-verbal de police si nécessaire.
| Situation | À faire | Délai | Effet sur l'indemnité |
|---|---|---|---|
| Désaccord sur les faits | Écrire « désaccord » dans observations | Immédiat | Chaque version examinée |
| Conducteur sans assurance | Ne pas signer, appeler la police | Immédiat | Recours contre le non-assuré |
| Conducteur en fuite | Relever la plaque, témoins, photos | Immédiat | Garantie individuelle si souscrite |
| Blessés | Appeler les secours avant tout constat | Immédiat | PV obligatoire |
Oui dès qu'il y a un tiers identifiable, même pour un accrochage mineur. En cas de désaccord, de blessé ou de conducteur non assuré, la police établit un procès-verbal.
Noter « désaccord » dans les observations, photographier la scène et les plaques, et déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés. L'absence de signature n'empêche pas le traitement.
Non. Les corrections se font avant la signature, raturées et paraphées par les deux conducteurs. Un rectificatif après coup n'a aucune valeur.
Non : il constate les déclarations de chacun. La responsabilité est appréciée par l'assureur à partir des circonstances cochées et des observations.