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Guide — réglementation
Une seule couverture est obligatoire pour circuler : la responsabilité civile. Elle indemnise les tiers, jamais votre propre véhicule.
Tout véhicule terrestre à moteur qui circule au Sénégal doit être couvert par une garantie de responsabilité civile : c'est l'obligation d'assurance automobile, fondée sur le code CIMA et le droit des obligations. L'objectif est d'indemniser les victimes, pas de protéger votre voiture.
La RC garantit les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule. Les passagers transportés sont couverts selon le contrat ; les dommages au véhicule responsable ne le sont jamais.
| Victime / dommage | Indemnisé par la RC | Plafond | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Piéton blessé | Oui — frais médicaux et indemnités | Plafond contrat | Le premier sinistre à garantir |
| Autre véhicule endommagé | Oui — réparation | Plafond contrat | Franchise nulle pour le tiers |
| Bien public (panneau, mur) | Oui | Plafond contrat | Réparation ou remplacement |
| Passager du véhicule assuré | Selon contrat | Garantie transportés | À vérifier ligne par ligne |
| Votre propre véhicule | Non | — | Formule dommages nécessaire |
| Vol ou incendie de votre véhicule | Non | — | Formule dommages nécessaire |
Trois documents se portent en permanence à bord. Leur absence constitue une infraction distincte de l'absence d'assurance.
| Situation lors d'un contrôle | Conséquence | Délai de régularisation | Risque accru |
|---|---|---|---|
| Attestation absente mais contrat valide | Contravention | Immédiate | Faible |
| Aucun contrat d'assurance | Contravention + immobilisation possible | Souscription immédiate | Élevé |
| Vignette expirée | Contravention | Immédiate | Faible |
| Attestation falsifiée | Infraction pénale | — | Très élevé |
L'absence d'assurance ne supprime pas la dette : les victimes sont indemnisées par d'autres mécanismes, qui se retournent ensuite contre le causataire.
Prise en charge possible par le fonds de garantie ou le bureau national, selon la nature du dommage.
Action récursoire : les montants avancés se réclament au conducteur non assuré.
Contravention, immobilisation, et responsabilité civile intégrale à votre charge.
Oui : la responsabilité civile automobile est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur qui circule. L'attestation verte et la vignette doivent être à bord.
Une contravention, l'immobilisation possible du véhicule, et surtout la responsabilité civile intégrale en cas de sinistre : les montants avancés aux victimes se réclament au conducteur non assuré.
Selon le contrat : la garantie « personnes transportées » est distincte de la RC de circulation et doit être vérifiée ligne par ligne avant signature.
Oui, l'obligation vaut pour tout véhicule à moteur, y compris les motos. La prime est plus basse : 20 000 à 60 000 FCFA par an en fourchette de marché.